Permis d'aménager
N° PA 07055719O0001
Ville de Villefrancon · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE L ETANG AU VILLAGE VILLEFRANCON 70700
Date d'autorisation
15/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 61 · ZB 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/01/2020

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéVILLEFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillefrancon (70557)
Code postal70700
AdresseIMP DE L ETANG AU VILLAGE VILLEFRANCON 70700
ParcellesZB 61 · ZB 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.