Permis d'aménager
N° PA 07055721O0001
Ville de Villefrancon · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CELLERI LE VILLAGE VILLEFRANCON 70700
Date d'autorisation
10/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 537 · A 538
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/03/2021
Ouverture du chantier27/10/2021
Achèvement des travaux20/04/2022

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéVILLEFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillefrancon (70557)
Code postal70700
AdresseRUE DU CELLERI LE VILLAGE VILLEFRANCON 70700
ParcellesA 537 · A 538
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.