Permis de construire
N° PC 07055720O0005
Ville de Villefrancon · 70700
Bénéficiaire
SCI LOA
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAUSSEE VILLEFRANCON 70700
Date d'autorisation
02/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 65
Superficie du terrain
1321 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/02/2021
Ouverture du chantier02/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LOA
SIRET80783495700027
SIREN807834957
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillefrancon (70557)
Code postal70700
AdresseRUE DE LA CHAUSSEE VILLEFRANCON 70700
ParcellesZB 65
Superficie terrain1321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.