Permis de construire n° PC 07055715O0001 à Villefrancon

Permis de construire

N° PC 07055715O0001

Ville de Villefrancon · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE SAUVIGNEY VILLEFRANCON 70700

Date d'autorisation

25/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/11/2015

Ouverture du chantier19/05/2016

Achèvement des travaux12/09/2016

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéVILLEFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillefrancon (70557)

Code postal70700

Adresse4 RTE DE SAUVIGNEY VILLEFRANCON 70700

ParcellesZB 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.