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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055718O0001
Ville de Villefrancon · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES NOEBLOTS VILLEFRANCON 70700
Date d'autorisation
23/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 60
Superficie du terrain
2397 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/05/2018

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéCITEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillefrancon (70557)
Code postal70700
AdresseLES NOEBLOTS VILLEFRANCON 70700
ParcellesZD 60
Superficie terrain2397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.