Permis de construire
N° PC 07055719O0001
Ville de Villefrancon · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D EXPLOITATION 11 VILLEFRANCON 70700
Date d'autorisation
04/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 19B
Superficie du terrain
2512 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/02/2020
Ouverture du chantier04/04/2020
Achèvement des travaux05/04/2022

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéMARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillefrancon (70557)
Code postal70700
AdresseCHEM D EXPLOITATION 11 VILLEFRANCON 70700
ParcellesZB 19B
Superficie terrain2512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.