Permis de construire n° PC 07055719O0001 à Villefrancon

Permis de construire

N° PC 07055719O0001

Ville de Villefrancon · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION 11 VILLEFRANCON 70700

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 19B

Superficie du terrain

2512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/02/2020

Ouverture du chantier04/04/2020

Achèvement des travaux05/04/2022

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillefrancon (70557)

Code postal70700

AdresseCHEM D EXPLOITATION 11 VILLEFRANCON 70700

ParcellesZB 19B

Superficie terrain2512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.