Permis d'aménager n° PA 0692641400002 à Villefranche-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 0692641400002

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2195 ROUTE DE RIOTTIER VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 92 · BE 145 · BE 148

Superficie du terrain

5352 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/06/2017

Date d'autorisation03/06/2014

Ouverture du chantier05/09/2014

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse2195 ROUTE DE RIOTTIER VILLEFRANCHE 69400

ParcellesBE 92 · BE 145 · BE 148

Superficie terrain5352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.