Permis d'aménager
N° PA 0692641400004
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SIT FONCIER
Adresse du terrain
756 RUE ROBERT SCHUMAN VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
19/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 316 · AV 392 · AV 393
Superficie du terrain
1383 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/09/2020
Date d'autorisation19/08/2014
Ouverture du chantier19/08/2016
Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

DénominationSIT FONCIER
SIRET48330109900022
SIREN483301099
Code postal01480
LocalitéARS SUR FORMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse756 RUE ROBERT SCHUMAN VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAV 316 · AV 392 · AV 393
Superficie terrain1383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.