Permis d'aménager
N° PA 0692641700002
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
Adresse du terrain
115 RUE BOIRON VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
15/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 411
Superficie du terrain
1875 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
SIRET40233652300020
SIREN402336523
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse115 RUE BOIRON VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAI 411
Superficie terrain1875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.