Permis d'aménager
N° PA 0692642000001
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SIT FONCIER
Adresse du terrain
91 CHEMIN DES SABLES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 49
Superficie du terrain
619 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/10/2020
Ouverture du chantier11/01/2022
Achèvement des travaux02/03/2022

👤Demandeur

DénominationSIT FONCIER
SIRET48330109900030
SIREN483301099
Code postal01600
LocalitéMISERIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse91 CHEMIN DES SABLES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAR 49
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.