Permis d'aménager
N° PA 0692642100002
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
FINANCIERE DU CAP
Adresse du terrain
68 RUE ANATOLE FRANCE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 117
Superficie du terrain
1220 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/10/2021
Ouverture du chantier05/01/2022
Achèvement des travaux21/06/2022

👤Demandeur

DénominationFINANCIERE DU CAP
SIRET90099279300019
SIREN900992793
Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse68 RUE ANATOLE FRANCE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAV 117
Superficie terrain1220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.