Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642300170 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642300170

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI PASSERINE

Adresse du terrain

218 ROUTE DE RIOTTIER VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 767

Superficie du terrain

806 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt26/06/2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PASSERINE

SIRET38509211900010

SIREN385092119

Code postal69830

LocalitéSAINT GEORGES DE RENEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse218 ROUTE DE RIOTTIER VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAO 767

Superficie terrain806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.