Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692642300126
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
THIBERT
Adresse du terrain
869 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 184
Superficie du terrain
94 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationTHIBERT
SIRET75213003900015
SIREN752130039
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse869 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAH 184
Superficie terrain94 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.