Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642300084 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642300084

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Adresse du terrain

RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 142 · AE 143 · AE 144

Superficie du terrain

11419 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

SIRET95750808800011

SIREN957508088

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseRUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAE 142 · AE 143 · AE 144

Superficie terrain11419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.