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  4. N° DP 0692642300055
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692642300055
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
MA FRICHE URBAINE
Adresse du terrain
102 RUE DE LA QUARANTAINE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 120 · AE 121 · AE 122
Superficie du terrain
3239 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationMA FRICHE URBAINE
SIREN848126546
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse102 RUE DE LA QUARANTAINE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAE 120 · AE 121 · AE 122
Superficie terrain3239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.