Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642100330 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642100330

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

FEDERATION APAJH

Adresse du terrain

596 BOULEVARD ALBERT CAMUS BAT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 388

Superficie du terrain

2301 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationFEDERATION APAJH

SIRET78457968201961

SIREN784579682

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse596 BOULEVARD ALBERT CAMUS BAT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAO 388

Superficie terrain2301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface commerce avant45 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.