Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692642100229
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
447 BD GAMBETTA VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 17
Superficie du terrain
2790 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

Code postal69640
LocalitéDENICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse447 BD GAMBETTA VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAK 17
Superficie terrain2790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.