Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642100190 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642100190

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

VILLEFRANCHE LAVAGE

Adresse du terrain

995 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

06/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 1

Superficie du terrain

2016 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

DénominationVILLEFRANCHE LAVAGE

SIRET53537511700020

SIREN535375117

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse995 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAR 1

Superficie terrain2016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant527 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant527 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.