Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692642000242
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE GABRIEL VOISIN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
26/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 336
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseRUE GABRIEL VOISIN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesBD 336
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.