Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642000223 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642000223

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI DU GARET

Adresse du terrain

227 RUE PIERRE DUPONT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 423

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/12/2020

Ouverture du chantier02/12/2020

Achèvement des travaux03/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU GARET

SIRET51239714200013

SIREN512397142

Code postal69140

LocalitéRILLIEUX LA PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse227 RUE PIERRE DUPONT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAD 423

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.