Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642000208 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642000208

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI GNS

Adresse du terrain

17 PASSAGE ROUSSEAU VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

09/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 420

Superficie du terrain

175 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI GNS

SIRET79509418400012

SIREN795094184

Code postal69150

LocalitéDECINES-CHARPIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse17 PASSAGE ROUSSEAU VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAH 420

Superficie terrain175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux transformée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.