Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642000007 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642000007

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI OBM

Adresse du terrain

31 AVENUE DU PROMENOIR VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

15/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 273

Superficie du terrain

518 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI OBM

SIRET49363835700019

SIREN493638357

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse31 AVENUE DU PROMENOIR VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAL 273

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.