Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641900241 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641900241

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

L ESCAMPETTE

Adresse du terrain

169 RUE DE THIZY VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

29/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 85

Superficie du terrain

457 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/01/2020

👤Demandeur

DénominationL ESCAMPETTE

SIRET80219995000014

SIREN802199950

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse169 RUE DE THIZY VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAL 85

Superficie terrain457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux transformée172 m²

Surface commerce avant172 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.