Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641900200 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641900200

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

HENRI DESMOULINS COURS ET CREATION DE PATISSERIE

Adresse du terrain

233 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

18/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 478

Superficie du terrain

325 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/11/2019

Ouverture du chantier18/11/2019

Achèvement des travaux21/11/2019

👤Demandeur

DénominationHENRI DESMOULINS COURS ET CREATION DE PATISSERIE

SIRET80821296300033

SIREN808212963

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse233 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAI 478

Superficie terrain325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant181 m²

Surface commerce créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.