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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692641900062
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1061 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 2
Superficie du terrain
1798 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/03/2019
Ouverture du chantier15/03/2019
Achèvement des travaux08/04/2019

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse1061 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAR 2
Superficie terrain1798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.