Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692641900061
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
350 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
14/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 253
Superficie du terrain
103 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFAREINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse350 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAL 253
Superficie terrain103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.