Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641900048 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641900048

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

113 RUE PIERRE CORNEILLE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

10853 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIRET21690264300016

SIREN216902643

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse113 RUE PIERRE CORNEILLE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAB 1

Superficie terrain10853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3179 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant3179 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.