Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641800256 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641800256

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

447 RUE JOSEPH LEON JACQUEMAIR VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

21/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 220

Superficie du terrain

6625 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/01/2019

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse447 RUE JOSEPH LEON JACQUEMAIR VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAY 220

Superficie terrain6625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant892 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant892 m²

Surface commerce créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.