Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641800189 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641800189

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

LNBS

Adresse du terrain

61 RUE D'ANSE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 214

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

DénominationLNBS

SIRET83326353600025

SIREN833263536

Code postal01480

LocalitéJASSANS RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse61 RUE D'ANSE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAP 214

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.