Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641800187 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641800187

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

LES SARMENTS

Adresse du terrain

258 RUE BERTHIER VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

08/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 99

Superficie du terrain

5710 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/10/2018

👤Demandeur

DénominationLES SARMENTS

SIRET81274513100019

SIREN812745131

Code postal69460

LocalitéODENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse258 RUE BERTHIER VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAP 99

Superficie terrain5710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface commerce avant73 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.