Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641700242 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641700242

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

GENIUM INGENIERIE

Adresse du terrain

14 BOULEVARD ETIENNE BERNAND VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 70

Superficie du terrain

189 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationGENIUM INGENIERIE

SIRET80795276700018

SIREN807952767

Code postal01480

LocalitéBEAUREGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse14 BOULEVARD ETIENNE BERNAND VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAL 70

Superficie terrain189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.