Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641700238 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641700238

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

284 BOULEVARD GENERAL LECLERC VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 102

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/11/2017

Ouverture du chantier27/12/2017

Achèvement des travaux05/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal69400

LocalitéGLEIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse284 BOULEVARD GENERAL LECLERC VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAB 102

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.