Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641700146 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641700146

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMPTOIR BIO DU BEAUJOLAIS

Adresse du terrain

1605 ROUTE DE FRANS - ZAC LA SA VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 124

Superficie du terrain

4747 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMPTOIR BIO DU BEAUJOLAIS

SIRET75315775900022

SIREN753157759

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse1605 ROUTE DE FRANS - ZAC LA SA VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAS 124

Superficie terrain4747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant590 m²

Surface commerce créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.