Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641700055 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641700055

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI ELIOTT

Adresse du terrain

970 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

24/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 367

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ELIOTT

SIRET38010542900019

SIREN380105429

Code postal69004

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse970 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAH 367

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface commerce avant79 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.