Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641600229 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641600229

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

FONDATION DU PRADO

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/01/2017

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux10/04/2017

👤Demandeur

DénominationFONDATION DU PRADO

SIRET77564968400013

SIREN775649684

Code postal69270

LocalitéFONTAINES SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.