Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641600085 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641600085

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Adresse du terrain

1164 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 114

Superficie du terrain

2462 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/04/2016

Ouverture du chantier28/07/2016

Achèvement des travaux02/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

SIRET25690099400011

SIREN256900994

Code postal69399

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse1164 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAS 114

Superficie terrain2462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.