Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641500018 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641500018

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Adresse du terrain

1860 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

26/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 41 · BD 309

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

SIRET57377122700036

SIREN573771227

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse1860 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAZ 41 · BD 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1021 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface locaux transformée150 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.