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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692641400112
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
ATRIUM-THIZY
Adresse du terrain
24 RUE RONCEVAUX VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 181
Superficie du terrain
143 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationATRIUM-THIZY
SIRET52811173500015
SIREN528111735
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse24 RUE RONCEVAUX VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAC 181
Superficie terrain143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant109 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.