Déclaration préalable de travaux n° DP 06926413F0141 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06926413F0141

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

83 PL DE LA GARE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 517

Superficie du terrain

59373 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier11/07/2014

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600036

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse83 PL DE LA GARE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAN 517

Superficie terrain59373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.