Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641300166 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641300166

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ATRIUM-THIZY

Adresse du terrain

489 BD ANTONIN LASSALLE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 146

Superficie du terrain

313 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

DénominationATRIUM-THIZY

SIRET52811173500015

SIREN528111735

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse489 BD ANTONIN LASSALLE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAO 146

Superficie terrain313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.