Permis de construire n° PC 0692642500020 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642500020

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Adresse du terrain

ROUTE DE BEAUREGARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

21/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 7 · AX 8 · AX 9

Superficie du terrain

26471 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

SIRET20004059000016

SIREN200040590

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseROUTE DE BEAUREGARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAX 7 · AX 8 · AX 9

Superficie terrain26471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²

Surface locaux créée176 m²

Surface publique avant262 m²

Surface publique créée176 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.