Permis de construire
N° PC 0692642500020
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Adresse du terrain
ROUTE DE BEAUREGARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
21/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 7 · AX 8 · AX 9
Superficie du terrain
26471 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
SIRET20004059000016
SIREN200040590
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseROUTE DE BEAUREGARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAX 7 · AX 8 · AX 9
Superficie terrain26471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée176 m²
Surface publique avant262 m²
Surface publique créée176 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.