Permis de construire
N° PC 0692642500018
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Adresse du terrain
847 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 105 · AT 107 · AT 108
Superficie du terrain
13047 m²
Surface locaux créée
4705 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
SIRET20004059000016
SIREN200040590
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse847 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAT 105 · AT 107 · AT 108
Superficie terrain13047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3214 m²
Surface locaux créée4705 m²
Surface locaux démolie693 m²
Surface locaux transformée504 m²
Surface publique avant1943 m²
Surface publique créée382 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.