Permis de construire n° PC 0692642500018 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642500018

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Adresse du terrain

847 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

22/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 105 · AT 107 · AT 108

Superficie du terrain

13047 m²

Surface locaux créée

4705 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

SIRET20004059000016

SIREN200040590

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse847 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAT 105 · AT 107 · AT 108

Superficie terrain13047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3214 m²

Surface locaux créée4705 m²

Surface locaux démolie693 m²

Surface locaux transformée504 m²

Surface publique avant1943 m²

Surface publique créée382 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.