Permis de construire
N° PC 0692642500007
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SOCALBAT
Adresse du terrain
135 RUE BENOIT MULSANT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
16/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 136 · AW 218
Superficie du terrain
1219 m²
Surface locaux créée
1080 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationSOCALBAT
SIRET34495010000018
SIREN344950100
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse135 RUE BENOIT MULSANT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAW 136 · AW 218
Superficie terrain1219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant878 m²
Surface locaux créée1080 m²
Surface locaux démolie878 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.