Permis de construire n° PC 0692642400044 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642400044

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Adresse du terrain

267 ET 317 BOULEVARD GAMBE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

20/06/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 23 · AK 381 · AK 382

Superficie du terrain

3037 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/06/2025

Ouverture du chantier01/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

SIRET20004059000016

SIREN200040590

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse267 ET 317 BOULEVARD GAMBE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAK 23 · AK 381 · AK 382

Superficie terrain3037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3379 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface publique avant3379 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.