Permis de construire n° PC 0692642400041 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642400041

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCCV RONCEVAUX CHUEL

Adresse du terrain

219 RUE RONCEVAUX VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

22/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 330 · AC 334 · AC 336

Superficie du terrain

10742 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV RONCEVAUX CHUEL

SIRET97919771200016

SIREN979197712

Code postal69650

LocalitéQUINCIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse219 RUE RONCEVAUX VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAC 330 · AC 334 · AC 336

Superficie terrain10742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée205 m²

Surface locaux démolie950 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée205 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.