Permis de construire
N° PC 0692642400025
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Adresse du terrain
361 RUE PIERRE MONTET VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 98 · AM 111 · AM 124
Superficie du terrain
23474 m²
Surface locaux créée
796 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/10/2024
Ouverture du chantier03/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
SIRET21690264300016
SIREN216902643
Code postal69653
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse361 RUE PIERRE MONTET VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAM 98 · AM 111 · AM 124
Superficie terrain23474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2340 m²
Surface locaux créée796 m²
Surface locaux démolie91 m²
Surface publique avant2340 m²
Surface publique créée796 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.