Permis de construire n° PC 0692642400025 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642400025

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

361 RUE PIERRE MONTET VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

02/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 98 · AM 111 · AM 124

Superficie du terrain

23474 m²

Surface locaux créée

796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/10/2024

Ouverture du chantier03/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIRET21690264300016

SIREN216902643

Code postal69653

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse361 RUE PIERRE MONTET VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAM 98 · AM 111 · AM 124

Superficie terrain23474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2340 m²

Surface locaux créée796 m²

Surface locaux démolie91 m²

Surface publique avant2340 m²

Surface publique créée796 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.