Permis de construire
N° PC 0692642300050
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
SIRET21690264300016
SIREN216902643
Code postal69653
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.