1. Accueil
  2. Cadastre Villefranche-sur-Saône
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0692642300045
Permis de construire
N° PC 0692642300045
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
INSTITUT VERMOREL - FONDS DE DOTATION POUR LE BEAUJOLAIS
Adresse du terrain
156 BOULEVARD VICTOR VERMOREL VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 184 · AL 270 · AL 322
Superficie du terrain
6030 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationINSTITUT VERMOREL - FONDS DE DOTATION POUR LE BEAUJOLAIS
SIRET83498280300019
SIREN834982803
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse156 BOULEVARD VICTOR VERMOREL VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAL 184 · AL 270 · AL 322
Superficie terrain6030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant469 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface locaux démolie45 m²
Surface publique avant469 m²
Surface publique créée99 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.