Permis de construire n° PC 0692642300042 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642300042

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

RHONE SAONE HABITAT

Adresse du terrain

RUE CLAUDE VIGNARD ZAC MONPLAISIR QUARANTAINE- ILOT L VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 330 · AE 709

Superficie du terrain

2872 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationRHONE SAONE HABITAT

SIRET99762580100045

SIREN997625801

Code postal69120

LocalitéVAULX-EN-VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseRUE CLAUDE VIGNARD ZAC MONPLAISIR QUARANTAINE- ILOT L VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAE 330 · AE 709

Superficie terrain2872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.