Permis de construire n° PC 0692642300038 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642300038

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

FONCIEREMENT-IMMO

Adresse du terrain

21 RUE D'ALMA VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 114

Superficie du terrain

280 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/10/2023

Ouverture du chantier15/11/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIEREMENT-IMMO

SIRET79977072200020

SIREN799770722

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse21 RUE D'ALMA VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAL 114

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²

Surface locaux démolie41 m²

Surface locaux transformée173 m²

Surface commerce avant214 m²

Surface commerce démolie41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.